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Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SITE www.lilmilan.com

En vigueur du 15 Octobre 2020

 

1. Prémisses et champ d’application du contrat.

Le site www.lilmilan.com (par la suite désigné comme le Site) est la propriété de Firgun House s.r.l. qui le gère, siège social à 20090
Segrate (MI), via F.lli Cervi Res. Sorgente SNC, C.F et n° d’immatriculation au Registro Imprese 10322340968, n°
REA MI – 2522577M, adresse PEC firgunhousesrl@pec.it, par la suite désigné aussi comme le vendeur.
2. Sur le Site, les utilisateurs consommateurs (par la suite désignés comme les Clients) peuvent acquérir, à distance e via le réseau internet, les
biens (par la suite désignés comme les Produits) mis à disposition par le Vendeur sur le Site même.
3. La vente des Produits via le Site constitue un contrat à distance réglementé par le chapitre I, Titre III (art. 45 et suivants) du Décret Législatif du 6 septembre 2005, n° 206 ("Codice del Consumo") et par le Décret Législatif du 9 avril
2003, n° 70, qui règlemente le commerce électronique.
4. Les présentes Conditions Générales de Vente (par la suite désignées comme les Conditions de vente) s’appliquent à toutes les ventes des produits effectuées à distance et via le réseau Internet sur le Site, par le Vendeur au profit des Clients.
5. Les produits rendus disponibles sur le Site sont constitués principalement de bijoux et d’objets précieux. Les produits en vente sont répertoriés et décrits sur le Site, dans la section appelée “Shop”, et dans les relatives sous-sections. Le Client a aussi la possibilité d’acquérir, dans la section du Site appelée “Choket Lab”, des produits personnalisés en fonction de ses propres choix, à partir des éléments mis à sa disposition par le Vendeur.
6. Par “consommateur” nous désignons la personne physique qui acquiert des biens et services dans un but non relatif, ni directement ni indirectement, à l’activité professionnelle éventuellement pratiquée.
7. Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou compléter les Conditions de vente. Les nouvelles conditions auront effet à partir du moment où elles seront publiées sur le Site ou, en tous les cas, communiquées aux Clients, et, exception faite pour les modifications favorables aux Clients, elles ne seront appliquées que pour les commandes envoyées par les Clients, conformément au point 2 des présentes Conditions de vente, successivement à la date de publication.
8.À fin d’éviter d’éventuels malentendus, les Clients sont invités à lire attentivement les Conditions de vente chaque fois qu’ils décident d’acquérir un produit sur le site.

 

Modalité d’acquisition des produits et inscription sur le Site.

2.1 Le Client qui veut acquérir un produit sur le Site peut choisir entre s’inscrire gratuitement, par l’ouverture d’un account personnel, ou bien continuer conformément aux points 2.3 et successifs ci-dessous.
2.2 Pour s’inscrire sur le Site, le Client doit compléter le formulaire prévu, saisissant ses prénom, nom, adresse électronique et un mot de passe. L’account ainsi créé restera valable pour les éventuels achats successifs de la part du même utilisateur. Une fois créé l’account, le Client pourra continuer à acquérir procédant au login et suivant les instructions présentes sur le Site conformément aux conditions prévues par les points successifs.
2.3 L’acquisition des produits sur le Site par les Clients se fait à travers la sélection des objets en vente désirés, une fois que ces derniers ont été sélectionnés dans la quantité désirée et – lorsque prévu – dans les qualités disponibles (par ex. taille, couleur, matière, etc.). Les produits sélectionnés seront listés dans la section Panier (“Cart”). De cette page, cliquant sur le bouton “Checkout”, il sera possible de procéder à la compilation du bulletin de commande.
2.4 Dans la phase de compilation du bulletin de commande, le Client aura la possibilité:
● de visionner le récapitulatif de la commande et le montant total compris les frais d’expédition;
● de saisir les codes cadeau ou réduction;
● de contrôler l’état de la commande et le suivi de l’expédition;
● de modifier éventuellement la quantité des objets précédemment sélectionnés;
● de saisir son e-mail personnel et ses coordonnées pour l’expédition;
● de sélectionner le mode d’expédition;
● de sélectionner le mode de paiement et saisir les données relatives;
● Une fois saisies toutes les données, de confirmer la commande au moyen du bouton “AJOUTER AU PANIER”.
2.5 Jusqu’au moment de la confirmation définitive et de l’envoi de la commande au moyen du bouton “Acquisto”, le Client aura toujours la possibilité de visionner les données saisies et éventuellement de les modifier.
2.6Les identifiants d’accès (adresse e-mail et mot de passe) doivent être utilisés exclusivement par le Client et ne peuvent pas être cédés à des tiers. Le Client s’engage à les garder secrets et à s’assurer qu’aucun tiers n’y ait accès et à informer immédiatement le Vendeur en cas de suspicion ou certitude d’un usage abusif ou de leur divulgation abusive.
2.7 Le Client garantit que les données personnelles fournies durant la procédure d’achat et l’éventuel enregistrement sur le Site sont complètes et véridiques et il s’engage à tenir le Vendeur à couvert de tout dommage, obligation d’indemnisation et/ou pénalité découlant et/ou de quelque façon que ce soit liée à la violation de la part du Vendeur des règles relatives à l’inscription et à la conservation des identifiants d’accès.
3. Informations nécessaires à la conclusion du contrat
3.1 Conformément au Décret législatif du 9 avril 2003 n° 70 réglementant le commerce électronique, le vendeur informe les Clients que :
● pour conclure le contrat d’acquisition d’un ou plus Produits sur le site, le Client devra remplir un bon de commande format électronique et l’envoyer au Vendeur par voie télématique, suivant les instructions qui apparaissent au fur et à mesure sur le Site, comme précisé point 2;
● le contrat est conclu quand le bon de commande arrive sur le serveur du Vendeur;
● avant de procéder à la transmission du bon de commande, le Client aura la possibilité d’identifier et corriger d’éventuelles erreurs de saisie de données en suivant les instructions présentes sur le Site aux différentes étapes de l’achat, comme précisé point 2;
●le bon de commande sera archivé dans la base de données informatique du Vendeur le temps nécessaire à l’exécution du dit bon de commande et, dans tous les cas, conformément à la loi. Le Client pourra accéder au bon de commande et/ou aux données relatives à celui-ci via son propre compte personnel;
● le Vendeur s’engage à répondre promptement aux commandes reçues via un accusé de réception qui fait état des Conditions générales appliquées au contrat, des informations relatives à la description essentielle du bien, du détail du montant, et de toutes les informations utiles au Client pour l’exercice de ses droits;
● Les langues à disposition des Clients pour la conclusion du contrat sont l’italien et l’anglais. Le service client communiquera avec les clients dans ces deux langues.

 

4.Acceptation des Conditions de vente

4.1 Les présentes Conditions générales de vente sont valables à partir du jour de conclusion du contrat d’achat-vente et pourront être mises à jour, complétées ou modifiées à tout moment par le Vendeur, comme développé point 1.7.
4.2 Le Client devra prendre connaissance des présentes Conditions générales de vente avant de compléter la procédure d’achat. Par conséquent, l’envoi de la confirmation de la commande implique la complète connaissance de ces dernières et leur acceptation intégrale.
4.3 Le client, envoyant par voie télématique la confirmation de son ordre d’achat, accepte sans conditions et s’engage à observer, dans ses transactions avec le Vendeur, les Conditions générales et de paiement ci-dessous décrites, déclarant en avoir pris connaissance et acceptant toutes les indications fournies par ce dernier conformément aux règles ci-dessus rappelées, prenant également acte que le Vendeur ne se considérera pas tenu par des conditions différentes sauf accord préalable écrit.
4.4L'acceptation des Conditions de vente s’exprime par l’exacte compilation de toutes les sections du formulaire électronique, suivant les instructions sur l’écran et, en dernier lieu, sélectionnant et puis acceptant les cases avec la mention “J’ai pris vision des Conditions générales de vente et les accepte intégralement”.

 

5.Prix de vente et frais d’expédition

5.1 Les prix de vente des Produits sont exprimés en euros et incluent la TVA et toute autre taxe.
5.2 Les frais d’expéditions peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et/ou du mode de paiement utilisé.
5.3. Les frais d’expéditions seront clairement indiqués (en euro, TVA inclue) durant le processus d’achat, avant que le Client ne soit tenu par le contrat, dans le récapitulatif de la commande et dans l’e-mail de confirmation de l’ordre.
5.4 Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Il est convenu que le prix du produit facturé au Client sera celui indiqué dans le récapitulatif de la commande, visualisé par le Client avant l’effectuation de l’ordre, et qu’il ne sera pas tenu compte d’éventuelles variations (augmentation ou diminution) successives à la transmission de l’ordre en question.

 

6. Modalité de paiement et ordre d’achat

6.1Le paiement du montant dû pour l’achat des produits sur le Site peut être effectué par carte de crédit (VISA, American Express, Maestro), Paypal ou Apple Pay, virement bancaire, Scalapay. Cette modalité te permet de diviser tout paiement jusqu’à 1.000 euros en 3 tranches, sans intérêt. Au cas où une de ces modalités ne peut pas être utilisée pour un Produit précis ou une commande, cela sera clairement indiqué sur le site au plus tard au début de la procédure d’achat. Les modalités de paiement non disponibles ne pourront en aucun cas être activées par le Client durant la specifique phase de la procédure d’achat.
6.2 Le contrat de vente est catégoriquement conditionné au paiement avenu, ou en tout cas à l’autorisation de paiement, du montant total indiqué au moment de l’envoi du bon de commande. Au cas où le paiement est non avenu ou l’autorisation de paiement est refusée, le Client sera informé de ce résultat négatif par e-mail.

 

7.Modalités de livraison

7.1 Le vendeur s’engage à expédier au Client, à l’adresse indiquée par lui, les produits sélectionnés et commandés, suivant les modalités prévues par les articles précédents, par coursiers et/ou expéditionnaire de confiance, et en particulier UPS Standard, UBM Bike : Eco-Friendly (Disponible seulement à Milan) et UPS EXPRESS. Le délai moyen de livraison pour les commandes nationales (Italie) de type Standard est de 2-3 jours ouvrables. Pour les envois vers les îles, les délais peuvent être plus longs de quelques jours. Pour les commandes internationales le délai moyen de livraison est de 2-6 jours ouvrables, mais le délai peut atteindre jusqu’à 3 semaines. Le délai moyen de livraison pour les commandes nationales (Italie) de type EXPRESS est de 1-2 jours ouvrables. Les délais pour les envois internationaux dépendent des politiques douanières du pays de destination.
7.2 Dès réception, le Client doit vérifier la conformité du produit livré relativement à la commande.
7.3 Aucune responsabilité ne peut être attribuée au Vendeur en cas de retard ou de livraison non avenue pour cause de force majeure ou cas fortuit.
7.4 Aucune responsabilité ne peut être attribuée au Vendeur à l’égard d’aucune partie ou de tiers pour dommages, pertes ou dépenses subis pour cause de la livraison du bien non avenue dans les délais prévus, le Client ayant droit seulement au remboursement du montant éventuellement versé.

 

8.Droit d’annulation de commande

8.1 Conformément aux articles 52-59 du D.L. du 6 septembre 2005, n° 206, le Client, en qualité de consommateur, peut exercer son droit de retrait, obtenant le remboursement du montant versé, exception faite pour Luxury Pack,les biens réalisés sur mesure ou personnalisés sur demande du Client (comme par exemple, les biens disponibles et personnalisables dans la section Choklet Lab du Site), restituant le bien reçu dans son emballage d’origine, sans aucune manipulation du bien autre que celle nécessaire à établir la nature et les caractéristique du dit bien.
8.2 Le Client qui pour quelque motif que ce soit se retient non satisfait de l’achat effectué, a droit de rétractation, sans aucune pénalité et sans devoir en justifier le motif, dans le délai de quatorze jours suivant le jour de la livraison du bien ou des biens acquis.
8.3 Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra, dans les délais indiqués au point 8.2, saisir le formulaire dans la section “COMMENT : restituer ma commande” du Site, ou bien, dans les mêmes délais, présenter tout autre déclaration qui explicite la décision de rétracter le contrat, par l’envoi d’une communication aux contacts du Vendeur, pouvant également utiliser le formulaire disponible sur le Site.
8.4 Une fois reçu la communication de rétractation, le Vendeur s’engage immédiatement à envoyer à l’adresse e-mail du Client l’accusé de réception, ainsi qu’une étiquette prépayée que le Client peut utiliser pour faciliter et accélérer le retour du Produit, et les relatives instructions. En alternative, le Client peut choisir d’organiser en pleine autonomie l’envoi pour le retour du bien ; dans ce cas, le Vendeur ne peut être pour aucun motif retenu responsable de l’envoi ni de sa réussite.
8.5 Le client, une fois exercé son droit de retrait dans les termes des points précédents, devra restituer les biens, avec la possibilité de les remettre à un tiers autorisé par le Vendeur à retirer les biens, dans les meilleurs délais et en tout cas dans les quatorze jours suivant la date de communication au vendeur de sa décision de rétracter le contrat. Ce terme est considéré respecté si le consommateur expédie les biens avant l’échéance de la période des quatorze jours.
8.6 Le Vendeur remboursera tous les paiements effectués par le Client, dans les meilleurs délais et en tout cas dans les quatorze jours suivant la date de réception de la communication de rétractation de la part du consommateur. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf spécification contraire expressément demandée par ce dernier et à condition que le vendeur ne doive supporter aucun frais comme conséquence du remboursement.
8.7 Les frais de restitution sont à la charge du Client. Si ce dernier choisit de bénéficier de la modalité de retour offerte par le Vendeur, les frais du renvoi seront anticipés par le Vendeur et déduits par conséquence du montant remboursé conformément au point 8.6 ci-dessus. En alternative, dans le cas où le Client choisisse expressément une modalité de retour différente de la modalité de retour plus économique offerte par le Vendeur, ce dernier n’est pas tenu de rembourser au Client les éventuels coûts supplémentaires supportés.
8.8 Le Client est responsable uniquement de la perte de valeur des biens résultant de la manipulation du produit autre que celle nécessaire à établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le Produit doit être dans tous les cas conservé, manipulé et contrôlé avec précaution et restitué intact, complet dans chacune de ses parties, parfaitement fonctionnant, accompagné de tous les accessoires et feuillets explicatifs, dans l’emballage d’origine, les codes d’identifications, les étiquettes et le scellé mono-usage, si en dotation, seront encore attachés au Produit et intacts et non manipulés, ainsi que parfaitement aptes à l’usage de destination et ne comportant aucun signe d’usure ou de crasse. La rétractation, en outre, s’applique au produit dans sa totalité. Elle ne peut donc être exercée en relation à parties et/ou accessoires du produit.
8.9 Dans le cas où le retour n’a pas été exercé conformément à ce qui est prévu par la normative applicable, la rétractation du contrat sera considérée comme nulle et non avenue et ne comportera donc aucun droit de remboursement. Le vendeur le communiquera au Client par e-mail, dans un délai de 5 jours ouvrables à partir de la date de réception du produit, rejetant la demande de rétractation. Le produit sera conservé chez le vendeur à disposition du Client pour le retrait, qui sera effectué à la charge et sous la responsabilité du dit Client.
8.10 Conformément aux contrats conclus sur le Site, le droit de rétractation est exclu pour l’achat de biens réalisés sur mesure ou manifestement personnalisés, comme par exemple les Produits disponibles dans la section Choklet Lab du Site et Luxury Pack.
8.11 Le Client qui, dans le terme des quatorze jours à partir de la livraison du bien, veut échanger le produit commandé par un autre disponible sur le Site, peut contacter le Vendeur par l’intermédiaire du formulaire disponible dans la section correspondante sur le site. Le Vendeur s’engage à contacter le Client dans les 48 heures pour lui communiquer toutes les instructions nécessaires. Dans le cas de l’échange du bien acquis par un autre Produit, les frais d’envoi seront à charge du Vendeur à la hauteur de 50 % du montant total des dits frais. La procédure d’échange du produit est exclue pour la fourniture de biens réalisés sur mesure ou manifestement personnalisés, comme par exemple les Produits disponibles dans la rubrique Choklet Lab du Site et Luxury Pack.
8.12 Les précédentes dispositions conformément au ci-présent point 8 ne s’appliquent pas au consommateur qui réside dans un pays qui n’est pas membre de l’Union européenne, auquel s’appliquera le cas échéant la normative du pays dans lequel le consommateur réside habituellement.

 

Garantie légale de conformité

9.1 Tous les produits vendus sur le Site sont couverts par la garantie légale de conformité conformément aux articles 128-135 du ''Codice del Consumo'' (''Garanzia Legale'').

9.2 La Garantie légale est réservée aux Clients, en qualité de consommateurs comme définis au point 1.6. À ceux qui, en violation également des Conditions générales, ont acheté sur le Site et ne revêtent pas la qualité de consommateurs, seront appliquées la garantie pour défauts de la chose vendue et la garantie pour défaut de qualité promises et essentielles, et les autres garanties conformément au code civil ainsi que les délais, déchéances et limitations y afférents.

9.3 Le vendeur est responsable à l’encontre du Client de tout défaut de conformité qu’il soit existant au moment de la livraison du produit ou qu’il se manifeste dans les deux ans après la dite livraison. Le défaut de conformité doit être signalé au Vendeur, sous peine de déchéance de la garantie, dans un délai de deux mois à partir de la date où il a été découvert. Le Client peut utiliser pour la réclamation un des contacts mis à sa disposition par le Vendeur sur le Site.

9.4 Sauf preuve contraire, on estime que les défauts de conformité qui se manifestent dans les six mois après la livraison du produit existaient déjà à la date de la livraison du bien, à moins que telle hypothèse ne soit incompatible avec la nature du produit ou avec la nature du défaut de conformité. À partir du septième mois après la livraison du produit, il sera par contre à la charge du Client d’apporter la preuve que le défaut de conformité existait déjà à la date de la livraison du dit produit.

9.5 Comme preuve de la date de livraison du Produit le Client devra veiller à conserver l’accusé de réception de la commande ou tout document qui atteste de l’achat et de la date de livraison du bien.

9.6 On estime que les biens de consommation sont conformes au contrat là où, le cas échéant, les circonstances suivantes coexistent: ils sont adaptés à l’utilisation que l’on fait habituellement des biens de même typologie ; ils sont conformes à la description faite par le vendeur ; ils possèdent les caractéristiques du bien que le vendeur a présenté au consommateur en qualité d’échantillon ou de modèle ; ils présentent la qualité et les prestations habituelles d’un bien de même typologie auxquelles le consommateur peut raisonnablement s’attendre, compte tenu de la nature du bien et d’autres critères ; ils sont en outre adaptés à l’utilisation particulière voulue par le Client et que cette utilisation a été portée à connaissance du Vendeur au moment de la conclusion du contrat et à laquelle le Vendeur a expressément donné son accord.

9.7 Les dommages éventuels qui relèvent de faits accidentels ou de la responsabilité du Client, ou bien d’une utilisation du produit non conforme à sa destination d’usage sont donc exclus du champ d’application de la Garantie légale.

9.8. Il n’y a pas de défaut de conformité dans le cas où au moment de la conclusion du contrat le Client était à connaissance du défaut, ne pouvait pas raisonnablement l’ignorer ou si le défaut de conformité dérive des instructions ou du matériel fournis par le Vendeur.

9.10 Dans le cas d’un défaut de conformité signalé dans les délais prescrits, le Client a droit au rétablissement de la conformité, sans frais, par réparation ou échange ; ou en alternative, à une réduction appropriée du prix ou à la résiliation du contrat.

9.11 Le Client peut demander au Vendeur, au choix, de réparer le bien ou de l’échanger, sans frais dans les deux cas, sauf si la solution proposée est objectivement impossible ou excessivement onéreuse par rapport à l’autre.

9.12 Aux fins énoncées au point 9.11, l’une des solutions est considérée excessivement onéreuse si elle oblige le Vendeur à une dépense déraisonnable confrontée à l’autre, tenant compte de la valeur du bien exempt de défaut de conformité, de l’entité du défaut de conformité et de l’éventualité que la solution alternative puisse être utilisée sans dommage pour le consommateur.

9.13 Dans le cas où un Produit, au cours de la période de validité de la Garantie légale, manifeste ce qui pourrait être un défaut de conformité, le Client doit contacter le Service Client, utilisant les coordonnées définies au point 10 ci-dessous. Le Vendeur répondra dans les meilleurs délais à la communication de présumé défaut de communication et indiquera au Client la procédure spécifique à suivre.

9.14 Le Vendeur pourra effectuer dans tous les cas les contrôles nécessaires pour s’assurer de l’existence ou non du défaut de conformité signalé. Les frais de réparation ou d’échange et ceux de l’expédition seront à la charge du vendeur ; dans le cas contraire, c’est à dire en absence des prérequis pour l’application de la Garantie légale, tous les frais éventuels, compris l’expédition, seront à la charge du Client.

9.15 En conformité au D.L. du 22 mai 1999, n° 251, le Vendeur garantit les métaux précieux qui composent les Produits par un poinçon de titre de l’alliage, exprimé en millésimes, et de la marque d’identification. Pour l’or en particulier, les titres légaux relatifs à chaque partie de l’objet peuvent être 750 millésimes (correspondant à 18 carats) ou 375 millésimes (correspondant à 9 carats). La pureté des métaux est attestée par un certificat présent dans chacun des emballages des produits.

10. Assistance Clients, communications et réclamations

10.1 Il est possible de demander des informations, envoyer des communications et des réclamations au Vendeur aux contacts suivants:

par e-mail : contact@lilmilan.com

par chat Whatsapp : tel:+393455748881

par PEC : firgunhousesrl@pec.it

par courrier : Firgun House s.rl., Via F.lli Cervi Res. Sorgente SNC - 20090 SEGRATE (MI).

Par tout autre contact indiqué dans la section concernée sur le Site.

10.1 Le Vendeur répondra aux réclamations par e-mail ou par courrier dans un délai maximum de deux jours ouvrables à partir de la date de réception de ces dernières.

 

11. Droit applicable et juridiction compétente. Alternative Dispute Resolution (ADR) / Online Dispute Resolution (ODR)

11.1 Tout litige relatif à l’application, l’exécution, l’interprétation et la violation des contrats d’achat stipulés sur le Site est régi par la loi italienne. Les ci-présentes Conditions de vente se réfèrent, pour tout aspect non mentionné expressément, au D.L. du 6 septembre 2005, n° 206 (˝Codice del Consumo˝).

11.2 Sous réserve de l’application aux Clients, en qualité de consommateurs, qui ne résident pas habituellement en Italie, des dispositions prévues par la loi du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

11.3 Pour tout litige relatif à l’application, l’exécution et l’interprétation des ci-présentes Conditions de vente le tribunal de compétence est celui du lieu de résidence du Client ou de son domicile.

11.4 En cas de litige relatif au ci-présent contrat ou qui en découle, les Parties s’engagent à chercher entre elles un arrangement équitable et amiable. Dans le cas où il n’est pas possible de résoudre le litige suite à la présentation directe de la réclamation par le Client au Vendeur, ce dernier donnera au Client les informations relatives à l’instance ou aux instances de Alternative Dispute Resolution pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations découlant d’un contrat conclu sur la base des ci-présentes Conditions de vente (Comitato Cittadino Democrazia Diretta ; Instances ADR, conformément aux articles 141-bis et successifs du ˝Codice del Consumo˝), précisant s’il entend recourir ou non à ces instances pour résoudre le litige en question.

11.5 Le Vendeur informe les Clients, en qualité de consommateurs, qui résident dans un pays de l’UE, que le D.L. du 6 août 2015, n° 130 (˝Codice del Consumo˝) et le Règlement européen n° 524/2013, en matière de Alternative Dispute Resolution (ADR) et Online Dispute Resolution (ODR) ont prévu une réglementation pour favoriser la résolution à l’amiable des litiges en ligne entre consommateurs et commerçants, alternative et complémentaire des mécanismes propres à la juridiction ordinaire. À cet effet, l’Union européenne a mis en place une plateforme européenne de Résolution des litiges en ligne (RLL), consultable à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Le consommateur trouvera sur cette plateforme RLL (anglais ODR), la liste des instances RLL, le lien du site online de chacune d’entre elles et il pourra initier une procédure de résolution en ligne des litiges relatifs à un contrat conclu online dans lequel il est partie prenante. Indépendamment du résultat de la procédure de règlement extrajudiciaire du litige, sont maintenus les droits du Client de s’adresser au juge ordinaire, et, si les conditions sont réunies, de solliciter une résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux rapports de consommation par le recours aux procédures conformément à l'article V, Titre II-bis du ˝Codice del Consumo˝.

11.6 Le client qui réside dans un pays membre de l’Union européenne autre que l’Italie, peut aussi accéder pour tout litige relatif à l’application, l’exécution et l’interprétation des ci-présentes Conditions de vente, à la procédure européenne, instituée pour les litiges de faible entité par le Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007, à la condition que le montant du litige ne dépasse pas, intérêts, droits et frais exclus, 2.000 euros. Le texte du règlement est accessible sur le site www.eur-lex.europa.eu.

11.7 Bien que non expressément exposées ici, s’appliquent les dispositions légales qui régissent les rapports et les situations prévues dans le présent contrat et, dans tous les cas, les dispositions du ˝Codice Civile˝ et du D.L. du 6 septembre 2005, n° 206 (˝Codice del Consumo˝).